Notre expertise juridique

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♦ Brevets

Le brevet constitue l’outil de protection indispensable d’une création innovante dans tout domaine spécialisé et contraint par la concurrence. Nous maîtrisons parfaitement cet outil et savons l’adapter à vos besoin et à vos ressources .

♦ Contrats liés aux brevets

Dans un monde globalisé, le brevet constitue un outil très actuel, bien adapté à un ciblage géographique individualisé et très bien adapté pour optimiser la gestion de projets innovants impliquants plusieurs partenaires, nationaux ou internationaux. Nous adaptons les outils contractuels au contexte applicable, qu’il s’agisse de contrats de copropriété, de cession, de licence ou de partenariat en vue de réaliser un projet de co-développement.

A noter, nous avons une vaste expérience des contrats internationaux en langue anglaise, s’appuyant sur le droit américain.

♦ Etudes de liberté d’exploitation

Un titre de Propriété Industrielle est d’avantage un droit d’interdire que d’exploiter. Dans les cas où un brevet concurrent est susceptible d’entraver votre business, nous vous aidons à identifier les risques, et surtout nous vous accompagnons dans la recherche d’une solution permettant de réduire les risques identifiés.

♦ Recherches d’antériorités

Les recherches d’antériorités sont un outil précieux dans le secteur de la PI. Une bonne connaissance de l’état de l’art se rapportant à votre invention permet de bien identifier l’objet susceptible d’être protégé, mais aussi comment bien le protéger, avec un brevet dont l’architecture permet de mettre en valeur les points phares de votre création technique.

♦ Stratégie Propriété Industrielle

L’usage de la Propriété Industrielle illustre la capacité à innover de votre entreprise et permet de valoriser les acquis technologiques. Au besoin, nous vous accompagnons pour élaborer une stratégie  permettant de déployer les outils PI les mieux adaptés à votre Business et en adéquation avec les marchés concernés et l’intensité de la concurrence.

♦ Pré-diagnostic Propriété Intellectuelle

Afin d’accompagner les entreprises dans leur démarche de Propriété Intellectuelle, et notamment d’évaluer les besoins propres des PME en terme de titres de propriété industrielle, nous intervenons pour le compte de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), pour effectuer un diagnostique détaillé de votre entreprise.

♦ Marques

Le recours à la protection par le droit des marques vous permet de protéger un signe distinctif afin de distinguer vos produits et services de ceux de vos concurrents.

♦ Dessins et modèles

Le dépôt de dessins ou modèles permet de protéger une création esthétique telle qu’un meuble, une objet décoratif, un article de sport ou de mode, etc.